Circulaires et Instructions

Circulaire n°184 – fixant les modalités d’octroi du certificat de convoyage
Circulaire n°040 – Relative au renouvellement de CTA
Circulaire n°399 – Relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en œuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence.
Circulaire n°400 – Relative à la confirmation du statut d’homologation RVSM des aéronefs.
Circulaire n°402 – Relative aux minimums de séparation entre aéronefs
Circulaire n°403 – Relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS. 
Circulaire n°404 – Relative à la fourniture des renseignements météorologiques
Circulaire n°405 – Relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation…
Circulaire n°01070 – Relative à la protection des droits d’auteur.
Circulaire n°422 – Relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire n°426 – Relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM. 
Circulaire n°429 – Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique.
Circulaire n°445 – Relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire n°0446 – Relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA) …
Circulaire n°449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS).
Circulaire n°492 – Relative au système de gestion de la qualité.
Circulaire n°493 – Relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo.