Décisions

Décision n° 0036 ANAC DG DSA relative aux mesure prises contre les membres d’équipe de conduite qui ne se sont pas acquittés de leurs fonctions conformément aux procédure prescrites.
Décision n° 0068 ANAC DG DSA relative aux mesures à prendre contre un organisme de formation agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites.
Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles.
Décision n° 0088 ANAC DG DSA relative aux mesures a prendre contre un médecin examinateur agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites
Décision n° 0158 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre les techniciens de maintenance d’aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonction conformément aux procédures prescrites.
Décision n° 0191 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre un examinateur chargé des épreuves pratiques qui ne s’est pas acquitté de ses fonction conformément aux procédures prescrites.