Aller au contenu
  • Accueil / Actus
  • L’ANAC
    • Mot du Directeur Général
    • Equipe dirigeante
    • Présentation et missions
    • Organisation
    • Mentions légales
    • Connexion
  • Qualité
    • Politique Qualité
    • Manuel qualité et Procédures qualités
  • Infrastructures
    • Aéroports et aérodromes
    • Aide à la navigation aérienne
    • SAR
  • Inspections
    • Audits et inspections
    • Accès réservé
      • AIR
      • OPS
      • ANS
      • PEL
      • AGA
    • Politique inspection
      • Programme de surveillance continue
      • Programme SAFA
  • Règlementation
    • Textes communautaires
    • AGA
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Décisions
      • Circulaires et Instructions
      • Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
    • AIR
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Décisions
      • Circulaires et Instructions
      • Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
    • ANS
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Décisions
      • Circulaires et Instructions
      • Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
    • PEL
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Décisions
      • Circulaires et Instructions
      • Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
    • OPS
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Décisions
      • Circulaires et Instructions
      • Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
    • Sûreté
      • Contrôle qualité
      • FAQs
      • Liste des objets interdits en cabines
      • Programme national de sûreté
      • Redevances
  • Transport aérien
    • Agréments
    • Accords aériens
    • Relations internationales
    • Statistiques et évolution
    • Survol et atterissage
    • FAQs
  • Météo
    • Bulletin Agrométéorologique
    • Bulletin de prévision de temps
    • Bulletin de veille climatique
    • Stations météorologiques

Textes communautaires

3. mars 201917. janvier 2019 par Maixent

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Acte additionnel 02-01-CEMAC-066-CE-03 du 8 décembre 2001 portant création compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC

Acte additionnel 15-07-CEMAC-162-CCE portant création Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale

Button-telecharger

Règlement 06-07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien violation des règles embarquement des Passagers Aéroports CEMAC

Règlement 07-12 -UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du code aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Button-telecharger

Règlement 14-99 CEMAC-036-CM-03 du 17 décembre 1999 portant adoption du code de la navigation intérieure CEMAC

Button-telecharger

Directive 01-07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC

Directive 02-07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports CEMAC

Button-telecharger

Directive 03-07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre orientation général autonomisation des Administrations aviation civile des Etats CEMAC

Button-telecharger

Directive 04-07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC

Button-telecharger

Catégories Règlementation
Navigation des articles
Le projet STRESS : penser l’avenir du contrôle aérien
Décrets

Survol/atterissage

Recherche

Derniers articles publiés

  • Campagne d’attribution des titres d’accès 2022
  • Visite de Monsieur Marcellus Boniface BONGHO, Directeur Général Adjoint de l’ANAC de la République du CONGO au Centre AVSEC de l’OACI de Tunis
  • Le Directeur Général de l’ANAC a procédé le 25 septembre 2019, à Montréal au Canada à la signature d’un protocole d’entête entre l’ANAC et la responsable du projet LOON
  • Le DGA de l’anac a obtenu le certificat superieur en economie des transports du LAET a l’issue de la 29ème session de l’universite d’ete 2019
  • Participation du Directeur Général Adjoint aux consultations aéronautiques entre le Congo et le Bénin.

Newsletter

reCAPTCHA demo: Simple page
Email

Liens utiles

Plus de liens

© 2022 Agence Nationale de l' Aviation Civile du Congo