Textes communautaires

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Acte additionnel 02-01-CEMAC-066-CE-03 du 8 décembre 2001 portant création compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC

Acte additionnel 15-07-CEMAC-162-CCE portant création Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale

Règlement 06-07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien violation des règles embarquement des Passagers Aéroports CEMAC

Règlement 07-12 -UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du code aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Règlement 14-99 CEMAC-036-CM-03 du 17 décembre 1999 portant adoption du code de la navigation intérieure CEMAC

Directive 01-07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC

Directive 02-07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports CEMAC

Directive 03-07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre orientation général autonomisation des Administrations aviation civile des Etats CEMAC

Directive 04-07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC