ANS

Formulaire de demande de publication de données aéronautiques AIC


Formulaire de demande de publication de NOTAM


Formulaire de demande de publication de SUP AIP


Formulaire de notification par l’ANSP des événements ATS


Guide fixant les conditions de qualifications minimales pour  les concepteurs de procédures de vol


Guide sur les minimas operationnels d’aérodrome


Instruction relative à la licence et aux qualificatios des contrôleurs de la  circulation aérienne


Instruction relative à l’installation au remplacemet et à la mainteance des moyens de communication de navigation et de surveillance


Instruction relative à la gestion de la sécurité des changements de la navigation aérienne


Procedure de notification des événements ATS

 

Aérodromes

8005 Processus de certification des aérodromes

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8010 Guide de rédaction du manuel d’aérodrome

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8020 Procédure opérationnelle relative au manuel d’aérodrome

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8025 Procédure opérationnelle relative à la certification des aérodromes

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8030 Guide relatif à la coordination en cas de modification

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8035 Procédure opérationnelle relative à l’évaluation de la sécurité pour l’aérodrome

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8040 Procédure opérationnelle relative à la compatibilité

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8050 Guide relatif à la sécurité lors des travaux sur l’aérodrome

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8055 Guide relatif  à l’accès à l’aire de mouvement

 

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8060 Guide de formation à la circulation des véhicules et engins sur l’aire de mouvement

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8065 Procédure relative aux conditions de collecte et de publication des données aéronautiques

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8085 Guide relatif du système de gestion de la sécurité (SGS)

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8090 Guide pour calcul des distances déclarées

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8100 Guide des métiers d’un exploitant d’aérodrome

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8110 Guide d’une évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire

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8115 Guide d’élaboration et mécanisme d’approbation d’un plan d’urgence d’aérodrome

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8120 Guide relatif à la mise à jour du manuel d’aérodrome

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8125 Guide de dénomination des voies de circulation et d’aire de stationnement sur l’aérodrome

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8130 Guide additionnel au G-DSA-8090-AGA relatif à la méthode ACN…PCN

 

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8135 Guide d’élaboration et mécanisme d’approbation d’un MANEX SLI

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8145 Guide relatif à l’inspection à l’aire de mouvement

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8155 Guide relatif aux contrôles des situations météorologiques dangereuses

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8160 Guide pour la mise en oeuvre des aides visuelles

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8165 Guide de gestion et sécurité de l’aire de trafic

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8170 Guide relatif au programme de sécurité et prévention des incursions sur piste

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8175 Guide de gestion du risque faunique

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8180 Guide relatif aux contrôles des obstacles

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8185 Guide relatif à l’enlèvement des avions accidentellement immobilisés

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8205 procédure d inspection des aires de sécurité

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8230 Processus de délivrance de la licence d’exploitation d’aérodrome

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8195-AGA Guide relatif à l’aire de sécurité d’extrémité de piste

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8220 guide relatif l utilisation des terrains et a la gestions de l environnement

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8200 procédure d inspection de l aire de mouvement de l aérodrome

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8225 Guide additionnel au G DSA 8165 AGA

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8015 Guide d approbation du manuel d aérodrome

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Navigabilité

 

Formulaire de demande d’acceptation des certificats de type

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Formulaire de demande de délivrance / Renouvellement d’un certificat de navigabilité

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Formulaire de Demande de permis de vol

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Canevas type du certificat de navigabilité pour exportation

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Canevas type de permis de vol

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Canevas type de certificat acoustique

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Conclusions de la visite d’aéronef

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Opérations aériennes

F-DSA-4010-OPS

Formulaire de déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrement de l’organisme de maintenance POPS

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F-DSA-4020-OPS

Formulaire de demande de délivrance et de modification du CTA

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F-DSA-4021-OPS

Formulaire relatif aux reférences aéronautiques des responsables désignés d’un explitant aérien

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F-DSA-4040-OPS

Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef

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F-DSA-4130-OPS

Formulaire de demande formelle relatif à l’approbation RVSM (2)

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F-DSA-4140-OPS

Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM

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F-DSA-4194-OPS

Questionnaire relatif aux services d’assitance en escale

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F-DSA-4220-OPS

Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

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F-DSA-4300-OPS

Formulaire relative a la demande d’une approbation EFB

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F-DSA-4605-OPS

Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses

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G-DSA-4060-OPS

Guide de redaction d’un manuel SGS

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G-DSA-4090-OPS

Guide de redaction du MANEX

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G-DSA-4130

Délivrance d’une autorisatione PBN

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G-DSA-4140-OPS

Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM

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G-DSA-4150-OPS

Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO

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G-DSA-4140-OPS

Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM

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G-DSA-4150-OPS

Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO

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G-DSA-4160-OPS

Guide à la Délivrance d’une autorisation EDTO

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G-DSA-4220-OPS

Guide relatif à l’insertion d’un aeronef

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G-DSA-4300-OPS

Guide relatif à la delivrance d’une approbation EFB

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Licences


F-DSA-3020-PEL

Formulaire de demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du certificat d’agrément d’organisme de formation aéronautique.

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F-DSA-3021-PEL

Formulaire de déclaration d’entrée en stage

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F-DSA-3022-PEL

Formulaire de déclaration individuelle de fin de stage.

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F-DSA-3060-PEL

Formulaire de demande de délivrance, prorogation et renouvellement d’une qualification d’instructeur.

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F-DSA-3070-PEL

Formulaire de demande de désignation en qualité d’examinateur.

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F-DSA-3100-PEL

Formulaire de délivrance et de renouvellement de la carte de stagiaire.

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F-DSA-3105-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote privé (PPL).

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F-DSA-3106-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote professionnel (CPL).

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F-DSA-3107-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote de ligne (ATPL).

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F-DSA-3130-PEL

Formulaire de conversion, de validation d’une licence étrangère et prise en considération de l’expérience militaire.

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F-DSA-3255-PEL

Formulaire de demande de recours contre une décision d’un médecin examinateur désigné ou d’un CMA agrée.

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F-DSA-3240-PEL

Formulaire de demande de désignation de médecins

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