Des placeurs d’avions à l’école du savoir

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, M. Serge Florent DZOTA a procédé ce lundi 04 août 2014, à la clôture de la formation des placeurs d’avion intitulée « Gestes conventionnels », qui s’est déroulée à Brazzaville, du 26 juillet au 02 août 2014.

Animée par Francis CARLIER, formateur d’Easy Formations Transport, cette formation a été organisée à la demande de l’Agence nationale de l’avion civile (ANAC) au profit de son personnel et des agents de la Direction nationale des voyages officiels (DNVO).  Neuf (09) agents placeurs d’avion de l’ANAC et quinze (15) de la DNVO ont participé à cette formation et tous ont atteint les objectifs.

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Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.

Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.

Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) a tenu ce 1er août 2014 à Brazzaville, sa session ordinaire, sous la conduite de son président, le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, M. Rodolphe ADADA. Au cours de cette session, les administrateurs du CNSAC ont adopté le budget exercice 2014 arrêté en dépenses à la somme d’un milliard huit cent soixante-trois millions huit cent cinquante mille (1.863.850.000) francs CFA et en recettes à la somme de sept cent seize millions cinq cent mille (716.500.000) francs CFA.

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Autres

Conclusions de la visite d’aéronef

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Formulaire de demande d’acceptation des certificats de type

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Formulaire de demande de délivrance / Renouvellement d’un certificat de navigabilité

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Formulaire de Demande de permis de vol

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Canevas type du certificat de navigabilité pour exportation

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Canevas type de permis de vol

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Canevas type de certificat acoustique

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Conclusions de la visite d’aéronef

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D-DSA-5155-AIR – Canevas type de Certificat de navigabilité pour exportation (produit de classe I)

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D-DSA-5120-AIR – Canevas type de Permis de vol

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D-DSA-5115-AIR – Canevas type de Certificat Acoustique (CA)

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D-DSA-5105-AIR – Conclusions de la visite aéronef

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F-DSA-5155-AIR – Formulaire de demande de CDN Exportf

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F-DSA-5155-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un Certificat acoustique

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F-DSA-5120-AIR- Formulaire de Demande de permis de vol

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F-DSA-5105-AIR – Formulaire de demande de CDN

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F-DSA-5100-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un certificat de type

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Catégories AIR

Autres

F-DSA-4020-OPS – Formulaire de demande de délivrance et de modification du CTA

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F-DSA-4021-OPS – Formulaire relatif aux références aéronautiques des responsables désignés d’un exploitant aérien

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F-DSA-4040-OPS – Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef

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F-DSA-4130-OPS – Formulaire de demande formelle relatif à l’approbation RVSM (2)

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F-DSA-4140-OPS – Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM

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F-DSA-4194-OPS – Questionnaire relatif aux services d’assitance en escale

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F-DSA-4220-OPS – Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

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G-DSA-4060-OPS – Guide de redaction d’un manuel SGS

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G-DSA-4090-OPS – Guide de redaction du MANEX

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G-DSA-4130 – Délivrance d’une autorisatione PBN

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G-DSA-4140-OPS – Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM

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G-DSA-4150-OPS – Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO

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G-DSA-4140-OPS – Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM

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G-DSA-4160-OPS – Guide à la Délivrance d’une autorisation EDTO

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G-DSA-4220-OPS – Guide relatif à l’insertion d’un aéronef

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G-DSA-4300-OPS – Guide relatif à la délivrance d’une approbation EFB

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G-DSA-4600-OPS – Guide de délivrance d’une autorisation de transport des marchandise dangereuses

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F-DSA-4040-OPS – Formulaire de demande d’autorisation de location d’aéronef

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F-DSA-4021-OPS – Formulaire relatif aux reférences aéronautiques des responsables désignés d’un explitant aérien

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F-DSA-4020-OPS – Formulaire de demande de délivrance et de modification du CTA

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F-DSA-4010-OPS – Formulaire de déclaration  de pré-évaluation du postulant ou à l’agrement de l’organisme de maintenance POPS

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G-DSA-4220-OPS – Guide relatif à l’insertion d’un aeronef

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F-DSA-4601-OPS- Formulaire de délivrance de dérogation au transport de marchandises dangereuses

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F-DSA-4605-OPS – Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses

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F-DSA-4300-OPS – Formulaire relative a la demande d’une approbation EFB

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F–DSA–4220–OPS – Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

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F-DSA-4194-OPS – Questionnaire relatif aux services d’assitance en escale

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F-DSA-4140-OPS – Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM

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F-DSA-4040-OPS – Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef

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F-DSA-4021-OPS – Formulaire relatif aux reférences aéronautiques des responsables désignés d’un explitant aérien

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F-DSA-4020-OPS – Formulaire de demande de délivrance et de modification du CTA

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F-DSA-4010-OPS – Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrement de l’organisme de maintenance POPS

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F-DSA-4605-OPS – Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses

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F-DSA-4300-OPS. Formulaire relative a la demande d’une approbation EFB

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F–DSA–4220–OPS – Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

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F-DSA-4601-OPS- FORMULAIRE DE DÉLIVRANCE DE DÉROGATION AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES

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P-DSA-3600-OPS-GUIDE DE DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRANSPORT DES MARCHANDISES

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Catégories OPS

Autres

F-DSA-3020-PEL

Formulaire de demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du certificat d’agrément d’organisme de formation aéronautique.

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F-DSA-3021-PEL

Formulaire de déclaration d’entrée en stage

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F-DSA-3022-PEL

Formulaire de déclaration individuelle de fin de stage.

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F-DSA-3060-PEL

Formulaire de demande de délivrance, prorogation et renouvellement d’une qualification d’instructeur.

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F-DSA-3070-PEL

Formulaire de demande de désignation en qualité d’examinateur.

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F-DSA-3100-PEL

Formulaire de délivrance et de renouvellement de la carte de stagiaire.

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F-DSA-3105-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote privé (PPL).

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F-DSA-3106-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote professionnel (CPL).

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F-DSA-3107-PEL

Formulaire de demande de la licence de pilote de ligne (ATPL).

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F-DSA-3130-PEL

Formulaire de conversion, de validation d’une licence étrangère et prise en considération de l’expérience militaire.

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F-DSA-3255-PEL

Formulaire de demande de recours contre une décision d’un médecin examinateur désigné ou d’un CMA agrée.

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F-DSA-3240-PEL

Formulaire de demande de désignation de médecins

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Catégories PEL

Circulaires

 

 

Circulaire relative aux procedures de separation d’urgence

Circulaire relative aux procedures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée

Circulaire relative aux minimums de séparation entre aéronefs

Circulaire relative au système de regularisation et de controle de la diffusion des renseignements aéronautiques

Circulaire relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo

Circulaire relative à l’enregistrement et à la conservation des données

Circulaire relative à la protection des droits d’auteur

Circulaire relative à la fourniture des renseignements sur l’etat des aérodromes et sur l’etat opérationnel des installations

Circulaire relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation aux services de la circulation aérienne

Circulaire relative à la fourniture des renseignements météorologiues

Circulaire relative à la demande de publication des données

Circulaire relative à la coordination entre ATS et les autres services

Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’execption applicables à l’espace aérien de la République du Congo

Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité

Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS)

Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)…

Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique

Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM

Circulaire relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décrets sûretés

 

Décret n°2015-414 du 27 avril 2015,portant Approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile

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Décret n° 2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques

Décret n° 2014-197 du 9 mai 2014 modifiant décret 2010-824 portant création, attributions et composition du Comité national de sûreté aviation civile

Décret n° 2014-40 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais

Décret n° 2014-25 du 5 février 2014_Contrôle de sûreté aux aéroports

Décret n° 2014-23 du 5 février 2014_ catégories transporteurs aériens services aériens internationaux

Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC

Décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décret n° 2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision des aéroport

Décret n° 2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation

Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions exercice des services assistance en escale

Décret n° 2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté aviation civile

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010 – 336 du 14 juin 2010

Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux

Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile

Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile

 

 

 

 

Arrêtés sûreté

 

Arrêté n°4249/ MTCAMM /CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile

Arrêté n° 5124 du 11 avril 2014 fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l’aviation civile

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 11259 du 17 aout 2011_JO_ Titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes

Arrêté n° 11258 du 17 août 2011 portant attributions, composition et fonctionnement du groupe experts de la sûreté aviation civile

Arrêté n° 1388 du 4 février 2011 portant cession ANAC de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 6290 – MTACMMCAB _ Agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 11192 – MEFBCAB _ Modalités de recouvrement et de repartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo