Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
Catégories OPS

Décisions

Décision 0104 relative à la circulation des véhicules coté piste
Décision n°170 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de GAMBOMA
Décision n°171 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de KELLE
Décision n°172 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de SOUANKE
Décision n°173 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de BETOU
Décision n°174 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de M’BAMA
Décision n°175 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de LEKANA
Décision n°0074 portant institution du programme de sécurité de piste 

Catégories AGA

Arrêtés

Arrêté n°11051 du 13 juin 2019 portant modification de l’annexe à l’arrêté n° 11193-MTACMM-CAB du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et des hélistations
Catégories AGA

Politique Qualité

La conformité aux exigences de la réglementation nationale et sous régionale ainsi qu’aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), l’adaptation aux besoins des clients, des opérateurs aéronautiques et d’autres partenaires ont conduit l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) à s’engager dans une reforme structurelle visant à renforcer sa capacité de supervision des activités de l’aviation civile en matière de sécurité et de sûreté.

Pour ce faire, la Direction Générale a décidé de la mise en œuvre d’un Système de Management de la Qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur et en s’appuyant sur une équipe formée à l’approche et aux outils du système.
Cette politique Qualité s’appuie essentiellement sur :

  • le respect de l’application de la réglementation nationale et internationale ainsi que toutes obligations légales, conventionnelles ou contractuelles qui incombent à l’ANAC ;
  • l’entretien des relations de partenariat avec toutes les parties prenantes ;
  • l’implication de l’ensemble du personnel de l’ANAC.

La politique Qualité instaurée vise principalement l’amélioration continue :

  • du niveau de la sûreté et de sécurité de l’aviation civile nationale ;
  • de la satisfaction des clients ayant des relations avec l’ANAC ;
  • de la formation et des compétences du personnel ;
  • de nos performances.

L’appropriation de notre système, centré sur les « Eléments cruciaux d’un système de supervision de la sécurité » et l’implication de tout le personnel de l’ANAC, sont le gage de notre succès et de l’efficacité du maintien de nos activités aéronautiques au plus haut niveau de performance en matière de sécurité et satisfaction aux normes nationales et internationales.

Les Responsables de services et moi-même, nous engageons à veiller à ce que notre Système Qualité soit appliqué à tous les niveaux de l’Entreprise, et revu autant que nécessaire, à exploiter les indicateurs permettant de contrôler et d’améliorer son efficacité.

Je m’engage à apporter tous les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de ce challenge et compter sur l’ensemble du personnel de l’ANAC, chacun en ce qui le concerne pour la réussite de notre vision stratégique:

la consolidation et l’amélioration du positionnement de l’ANAC.